SNPTES - Académie de Strasbourg - Mot-clé - logement2024-03-10T06:11:49+01:00Alla Christianurn:md5:50c78884034ce91b1d57d2f45a6ddf33Dotclear[UNISTRA] réunion mensuelle Syndicats BIATSS / Directionurn:md5:ddfd779f54044c3833e2eab2aeabadf62016-01-26T22:23:00+01:002016-01-26T22:25:56+01:00SNPTES StrasbourgActualitésconcoursindemnitairelogementRIFSEEPsauvadetUNISTRA<p>La réunion entre les organisations syndicales et nos représentants de l'administration se tiendra vendredi 5 février 2016.</p> <p><u>La séance portera sur :</u></p><ol><li>Informations générales</li><li>Choix des modalités de calcul des charges locatives des logements de fonction</li><li>Informations concours ITRF et Sauvadet session 2016 : calendrier prévisionnel, affichage des emplois</li><li>Enquête Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)</li><li>Recueil des besoins de formation des services</li><li>Questions diverses</li></ol><p>Les documents de travail nous serons remis lors de la séance.</p>[UNISTRA] Logements de fonction et application de l'article 9 du décret de 2012urn:md5:4ac2c52d44d1fe473cb325f35365e4082015-10-17T05:46:00+02:002015-11-18T00:47:47+01:00SNPTES StrasbourgActualitésagents logéslogementUNISTRA<h2 style="text-align: center;">A l'université de Strasbourg,<br />
le paiement des charges (fluides: eau, chauffage)<br />
par ses agents logés,<br />
ne sera pas mis en place avant le 1er janvier 2016</h2> <p>cf. <a class="ref-post" href="https://strasbourg.blog.snptes.org/post/2015/10/17/Logements-de-fonction-et-application-de-l-article-9-du-d%C3%A9cret-de-2012">premier article concernant l'application du décret cioncernant les agents logés</a><br />
cf. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025837547&dateTexte=20151015">Décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement</a></p>
<ul>
<li>En particulier son article 9 mis en application le 1er septembre 2015</li>
</ul>
<p>Ce décret instaure l'obligation de paiement des charges par le locataire (fluides: chauffage et eau)</p>
<ul>
<li>depuis le 1er septembre, l'université devrait facturer des charges à ses agents logés</li>
<li>à l'université de Strasbourg, ce dispositif ne devrait pas être mis en place avant le 1er janvier 2016</li>
</ul>
<p> </p>
<ul>
<li>il faut le temps d'informer les agents concernés</li>
<li>il faut définir un mode de facturation</li>
<li>la DGS va étudier la possibilité de paiement par forfait comme cela ce faisait du temps de l'IUFM...</li>
<li>
<p> Pour le SNPTES:</p>
<ul>
<li>il faut étudier la possibilité d'échelonner le paiement des charges</li>
<li>il faut limiter le montant des charges</li>
</ul>
</li>
</ul>
<p><strong>Le SNPTES accompagnera les collègues concernés dans la mise en place de cette nouvelle réglementation</strong><br />
Olivier Delforge de l'ESPE de Colmar sera chargé du suivi du dossier pour le SNPTES</p>
<p> </p>
<p> </p>Logements de fonction et application de l'article 9 du décret de 2012urn:md5:ccd2cb281f7f851d509bb5e0d3ab10a42015-10-17T04:54:00+02:002015-11-18T00:48:36+01:00SNPTES StrasbourgAcadémie de Strasbourgagents logésdécretlogement<p><strong>A partir du 1er septembre 2015, votre établissement a l'obligation de faire payer les charges d'habitation (fluides: eau, chauffage,...) à ses agents logés.</strong></p> <p>cf. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025837547&dateTexte=20151015">Décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement</a></p>
<ul>
<li>En particulier son article 9 mis en application le 1er septembre 2015</li>
</ul>
<p>Article 9 Modifié par Décret n°2013-651 du 19 juillet 2013 - art. 1<br />
<em>En l'absence de changement dans la situation ayant justifié leur attribution, les agents civils ou militaires auxquels il a été accordé une concession de logement antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret en conservent le bénéfice jusqu'à l'entrée en vigueur des arrêtés prévus aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 et au plus tard le 1er septembre 2015. Ces concessions demeurent régies par les dispositions du code du domaine de l'Etat et du code général de la propriété des personnes publiques, dans leur rédaction antérieure à la date d'entrée en vigueur du présent décret. Les redevances et, s'il y a lieu, les remboursements à la charge de l'occupant, dus au titre d'une de ces concessions peuvent faire l'objet d'un précompte mensuel, dans les conditions définies par arrêté du ministre chargé du budget, sur la rémunération de l'agent bénéficiaire s'il a été institué avant la même date.</em></p>
<ul>
<li>Objectif ministériel de limiter le nombre de logements de fonction</li>
<li>Il s'agit de justifier les attributions de logement</li>
<li>Il s'agit de restreidre le patrimoine immobilier</li>
</ul>
<p><strong>Merci de nous faire part de vos interrogations et de toutes dérives constatées.</strong></p>