La loi n°2016-483 du 20 avril 2016 dite loi « déontologie » et la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 dite loi travail ou loi « El Khomri » ouvrent de nouveaux droits à certains personnels contractuels.
Loi « déontologie » a modifié la loi « Sauvadet » (prolongation de 2 ans et nouvelles conditions d’éligibilités)...
Pour les collègues souhaitant bénéficier de ce dispositif, le SNPTES lance une enquête afin de connaître les besoins effectifs en postes et afin de vous accompagner dans vos démarches. Merci de renvoyer l'enquête à l'un de vos délégués.