SNPTES - Académie de Strasbourg

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Vos élus Commission Administrative Paritaire Académique

LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE EXAMINE LES PROJETS DE DÉCISIONS INDIVIDUELLES.

Elle peut être saisie par l'administration ou par un fonctionnaire dans les cas suivants:

 

  • les refus de titularisation et les licenciements en cours de stage en cas d'insuffisance professionnelle ou de faute disciplinaire ;
  • la demande de révision du compte-rendu de l’entretien professionnel ;
  • la décision de renouvellement ou non d’un contrat pour les personnels bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE) ;
  • le refus d’une formation continue ou de professionnalisation ou d’un congé de formation professionnelle ;
  • le refus d’un temps partiel ou conflit relatif aux conditions d’exercice du temps partiel ;
  • le refus d’un congé de formation syndicale ;
  • le refus d’une demande initiale ou de renouvellement de télétravail ;
  • le refus d’une autorisation d'absence pour suivre une action de préparation à un concours ou une action de formation continue.
  • ...

Vos représentants SNPTES - UNSA - ITRF B.I.O. occupent 100% des sièges...

Vos élus CAP Académie de Strasbourg (CAPA ATRF)

100% des sièges!

 

Titulaire Emmanuelle HILD emmanuelle.jean@unistra.fr
Suppléante Anne-Marie HELDT  
Titulaire Benoît PEYNE  
Suppléant Francis POLEWIAK francis.polewiak@unistra.fr

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Publié le mercredi 24 juin 2015 par SNPTES Strasbourg