A partir du 1er septembre 2015, votre établissement a l'obligation de faire payer les charges d'habitation (fluides: eau, chauffage,...) à ses agents logés.
samedi 17 octobre 2015
Logements de fonction et application de l'article 9 du décret de 2012
Par SNPTES Strasbourg le samedi 17 octobre 2015, 04:54 - Académie de Strasbourg