[UNISTRA] RIFSEEP - personnels ITRF
Par SNPTES Strasbourg le lundi 10 juillet 2017, 08:00 - Actualités - Lien permanent
RIFSEEP – personnels ITRF : 1er septembre 2017
Nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel, qui va remplacer la majorité des primes versées actuellement (PPRS, IFTS, IAT, PFI, ...)
Le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 a créé le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l’État (RIFSEEP).
A l'université de Strasbourg, le RIFSEEP est en place pour les personnels de l'AENES conformément aux textes en vigueurs, sous forme de transposition des montants de la PPRS, dans l'attente de la publication des textes réglementaires pour l'ensemble des statuts et du travail à mener avec les partenaires sociaux.
Depuis septembre 2015 le RIFSEEP est en place pour les ADJAENES et les SAENES puis en janvier 2016 pour les catégories AAE (sur la fiche de paie la mention "pprs" est remplacée par la mention "ifse").
A compter du 1er septembre (date d'effet du RIFSEEP aux ITRF) ce tableau de transposition, voté lors du CTE du 29 juin 2017, garantira le versement de l'indemnitaire actuel.
Le 24 mars 2017, les différents décrets portant application du RIFSEEP à l'ensemble des corps de l'ITRF-ITA et fixant les taux interministérielles des montants sont parûts.
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l'arrêté ministériel destiné à permette l'adhésion au RIFSEEP des personnels ITRF-ITA
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la circulaire d'aplication qui suivra ces arrêtés
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les décrets, arrêtés et circulaires pour les personnels des bibliothèques
Le SNPTES malgré la condamnation de ce dispositif participera activement aux travaux et aux négociations à venir et veillera à limiter les dérives liées à cet indemnitaire...
Vos élus seront extrêmement vigilants sur la répartition dans les groupes de fonction et la définition des socles indemnitaire. La mise en place de ce dispositif nécessitera un accompagnement financier de l'université.
Le montant global supplémentaire à prévoir au budget 2018 pourrait avoisiner les 1M€ (cf. Lettre d'Orientation Budgétaire 2018).
Le SNPTES reste fermement opposé à la mise en place du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) qui n'est pour l'heure pas d'actualité à l'université de Strasbourg.
Rappel:
- L'article 6 du Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 garantie le niveau indemnitaire actuel à la mise en place du dispositif... (PPRS + ensemble des primes renplacées par le RIFSEEP)
- La NBI, liée au poste et à des sujétions particulières n'est pas concernées par ce dispositif