Dispositions 2020 concernant le compte épargne temps (CET)
Par SNPTES Strasbourg le vendredi 17 juillet 2020, 17:16 - Actualités - Lien permanent
L'arrêté du 11 mai 2020, relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne temps (CET) dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19, apporte des évolutions réglementaires en 2020, quant à l'alimentation et l'utilisation du compte épargne temps...
Au titre de 2020, vous pourrez maintenir jusqu'à 20 jours sur votre CET au lieu de 10 actuellement.
Le nombre total de jours figurant sur le CET pourra de plus atteindre 70 jours au lieu de 60.
Les jours ainsi épargnés au-delà de 60 jours peuvent être maintenus sur le CET ou être utilisés dans les conditions habituelles les années suivantes (indemnisation ou pour les titulaires prise en compte pour la RAFP).
En outre, le décret n°2020-287 du 20 mars 2020, le CET peut désormais être utilisé de plein droit sous forme de congés (pas de refus possible ) à la suite :
- d'un congé de maternité,
- d'un congé d'adoption,
- d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant,
- d'un congé de proche aidant,
- d'un congé de solidarité familiale.
En cas de questionnement ou besoin d'accompagnement, n'hésitez pas à contacter vos délégués locaux SNPTES, vos élus SNPTES.