Actes réglementaires Unistra : comment y accéder sur le nouveau site internet
Par SNPTES Strasbourg le vendredi 30 janvier 2026, 17:52 - Actualités - Lien permanent
L'Université de Strasbourg, en tant qu’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), rend accessibles ses décisions réglementaires pour garantir leur opposabilité aux tiers. On vous explique comment y accéder sur le nouveau site internet.
Par décisions réglementaires on entend : décisions, délégations de signature, délibérations du conseil d'administration, délibérations du congrès, délibérations du conseil académique, délibérations de la commission de la formation et de la vie universitaire, règlement intérieur, statuts, voie temporaire d'accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés.
Le chemin d'accès à partir de la page d'accueil https://unistra.fr est : Université > Documents > Actes réglementaires
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