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[UNISTRA] CTE 6 octobre 2016 : application du PPCR aux collègues contractuels

Concernant le Point 3 du CTE, traitant du Parcours Professionnels, Carrières et Rémunération (PPCR) et son impact sur la gestion des personnels contractuels, le SNPTES a été la seule organisation syndicale à faire une contre-proposition au projet RH.

Lors du CTE, le SNPTES a été la seule Organisation Syndicale a rejeter la proposition de la RH en votant contre par 4 voix.
Ci-joint vous trouverez la contre-proposition du SNPTES à la proposition RH.

Dans le cadre de l'axe 2 du PPCR concernant l'amélioration de la politique de rémunération de la Fonction Publique, la grille indiciaire est revalorisée sur plusieurs années (2016-2020), voir refondue et un "transfert primes/points" sous forme d'abattement forfaitaire sur prime est mis en place.

Ce dernier point est à l'origine de la mise en place d'une grille indiciaire différenciée et minorée pour l'ensemble des personnels contractuels, pénalisant les collègues en situation de précarité ne bénéficiant pas d'évolution de carrière et d'indemnitaire.

En effet, le protocole de gestion des personnels contractuels de notre établissement, en vigueur actuellement, fixe en particulier, un cadre de recrutement des collègues contractuels sur une situation indiciaire faisant référence aux grilles de rémunération applicables aux personnels Ingénieurs, Techniques, de Recherche et de Formation (ITRF).
Le CTE a remis en question ce protocole en défaveur de ces personnels.
Ces personnels se verront retirer 3, 5 voir 7 points d'indice en fonction du statut et du corps d'appartenance!
Le SNPTES a pourtant transmis une contre-proposition qui n'a pas été retenue.
Notre gouvernance, ainsi que les autres organisations syndicales représentées au CTE, ont fait le choix de sacrifier nos collègues exerçant pourtant des missions indispensables au sein de notre communauté.

Aucun avenant aux contrats faisant référence à ce dispositif, ne peut être signé avant adoption par le CA.

La situations des contractuels sur missions temporaires va être reconsidérée avec une possibilité de stabilisation sur mission identifiée pérenne (évolution de carrière et indemnitaire).

Pointeurs:

Journal SNPTES n°294

  • pages 4 à 7 PPCR appliqué aux personnels de catégorie B
  • pages 8 à 12 PPCR appliqué aux personnels de catégorie C

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