SNPTES - Académie de Strasbourg

• CR Congrès National
• ouverture du champ de syndicalisation
• nouveau bureau national
• résolution générale fixant les orientations du syndicat, adoptée pour les 3 ans à venir

  Nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel

Rappel:

  Le SNPTES est contre toute forme d'individualisation des primes

Signez la pétition en ligne contre le RIFSEEP

• Cette prime qui va totalement à l'encontre de notre statut de la fonction publique, se décompose comme suit:

            - en un montant mensualisé (IFSE: Indemnité de Fonction, Sujétion et Expertise) fonction du poste occupé
            - un complément indemnitaire annuel (CIA) facultatif (EP: Engagement Professionnel).

Tout ceci à budget constant!

• Déclarations
• Il s'agit de remonter au national toute mise en place de groupe de travail de cartographie de fonction, de réforme concernant les primes,...

• Première Réunion d'information inter-académique à Metz
    - Chantal Gaessler déléguée Rectorat à représenté le SNPTES Strasbourg
    - 2 autres représentants SNPTES de Lorraine et Champagne-Ardenne étaient également présents
    - 20150612_CR_forme_ACAL_Metz-Mondon.doc
    - synthese_reforme_terrioriale.pdf
• la 2ième réunion s'est tenue le 10 septembre de 10h à 12h à Nancy
    - Sandrine Keckhut du Rectorat représente le SNPTES Strasbourg
    - Rien de nouveau a été arrêté

points clés :

• fusion des 3 académies pas à l'ordre du jour pour l'heure
• mutualisation de services a envisager!!!
• Le recteur coordinateur a affirmé à plusieurs reprises que toute mobilité géographique est exclue pour le personnel.
• En revanche une mobilité fonctionnelle n'est pas à exclure.

• constitution de groupes de travail…
    - La future région aura un impact dans nos organisations académiques. Il s'agit ici d'effectuer un travail de préparation
    - Nous pouvons (devons) faire des suggestions concernant la mise en place de ces groupes de travail (thème, constitution,…).
    - prendre le meilleur de chaque région???

RAS suite à la réunion de septembre!!!

Les groupes de travail n'ont toujours pas été définis et constitués!

• Logements de fonction
• cf. Décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement
  En particulier son article 9 mis en application le 1er septembre 2015

• Article 9
  
    Modifié par Décret n°2013-651 du 19 juillet 2013 - art. 1
  
  En l'absence de changement dans la situation ayant justifié leur attribution,
  les agents civils ou militaires auxquels il a été accordé une concession de logement
  antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret en conservent le bénéfice
  jusqu'à l'entrée en vigueur des arrêtés prévus aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68
  et au plus tard le 1er septembre 2015.
  Ces concessions demeurent régies par les dispositions du code du domaine de l'Etat
  et du code général de la propriété des personnes publiques,
  dans leur rédaction antérieure à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
  Les redevances et, s'il y a lieu, les remboursements à la charge de l'occupant,
  dus au titre d'une de ces concessions peuvent faire l'objet d'un précompte mensuel,
  dans les conditions définies par arrêté du ministre chargé du budget,
  sur la rémunération de l'agent bénéficiaire s'il a été institué avant la même date.

• Objectif ministériel de limiter le nombre de logements de fonction
  - Il s'agit de justifier les attributions de logement
  - L'université ne va pas remettre en question les attributions
       - L'ensemble des agents est logé par nécessité de service (gardiennage, sécurité, …)
• Décret instaurant l'obligation de paiement des charges par le locataire (fluides: chauffage et eau)
   - depuis le 1er septembre, l'université devrait facturer des charges à ses agents logés
   - la mise en place effective ne se fera pas avant janvier 2016
      - il faut définir un mode de facturation
      - la DGS va étudier la possibilité de paiement par forfait comme cela se faisait du temps de l'IUFM…
      - il faut le temps d'informer les agents concernés
• Pour le SNPTES:
     - il faut étudier la possibilité d'échelonner le paiement des charges
     - il faut limiter le montant des charges
• Le SNPTES accompagnera les collègues concernés dans la mise en place de cette nouvelle réglementation
• Pour Strasbourg Olivier Delforge est chargé du suivi du dossier pr l'unistra
• il a été acté qu'Olivier Delforge serait en charge du dossier pour l'académie
• tour de table des situations locales

Concernant le remplacement en CAPA, une fois l'arrêté de nomination publié pour mesdames Sandrine Keckhut et Laurence De Zotti (promues au choix en catégorie B), le SNPTES propose Madame Carole Righini, ATRF P2 au lycée Bartholdi de Colmar (les possibilités de la liste électorale SNPTES des ATRF P2 étant épuisées).

Concernant le CTS, en accord avec Madame Chantal Gaessler, le SNPTES nomme Madame Sandrine Keckhut comme représentante des personnels titulaire.

Le remplacement de Madame Gaessler dans le Groupe de Travail, sera notifié ultérieurement.

Dates de la CAPA pour les Tableaux d'Avancement des ATRF toujours pas connue
Le Groupe de Travail ne s'est toujours pas réuni...

• blog section SNPTES Strasbourg

• Les réunions se tiennent sur convocation du Secrétaire Académique généralement un lundi de 13h à 17h au local syndical 43, rue Goethe à Strasbourg

• lundi 1er Février 2016
• lundi 6 juin 2016
• lundi 17 octobre 2016

Ces dates sont prévisionnelles
et la réunion du conseil à d'autres dates en fonction de l'actualité n'est pas exclue.

• Remontée des dossiers Liste d'Aptitude à l'administration centrale (DGRH) pour le 12 février 2016
• Remontée des dossiers Tableau d'Avancement à l'administration centrale (DGRH) pour le 9 septembre 2016

• Commission SERACA s'est tenue sur 2 jours sur Paris (délégués Rectorat et EPLE)
• Formation des élus CHSCT sur Paris, les 2 et 3 décembre 2015
  Cette formation sera certainement proposée localement par Pierre-Benoît Andreoletti en fonction des disponibilités et des besoins
• Réunion adhérents de l’AENES concernant la commission « AENES » du 9 décembre prochain sur Paris

• UNISTRA
  - les locaux syndicaux ne sont pas intégrés dans projet Maison des Personnels par faute de surface
  - La majorité des organisations syndicales (OS) n'a pas été tenu informé de l'avancée du projet et de la non prise en compte des besoins de locaux syndicaux dans le cadre de ce projet.
  - Chaque OS doit remonter ses besoins en locaux au DGS
    - réunion inter-syndicale a prévoir
    - réflexion à mener au niveau du SNPTES
• cf locaux syndicaux unistra
• tour de table de la situation dans les différentes sections
• qui pour suivre ce dossier au niveau de l'académie ?
  - état des lieux de l'académie
  - étude des textes de loi

• Décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique
• http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/textes_de_reference/20140703-circulaire-droit-syndical.pdf

La réunion est close à 17h30