[UNISTRA] Groupes de travail RIFSEEP
Par SNPTES Strasbourg le vendredi 2 septembre 2016, 15:42 - Actualités - Lien permanent
Mise en place de groupes de travail pour analyser les résultats de l'enquête RIFSEEP par Branche d'Activité Professionnelle (BAP)...
Le 30 juin 2016, lors du CTE, la DRH de l'université de Strasbourg nous a exposé le déroulé des opérations qu'elle souhaite mener dans l'éventualité d'une mise en place du RIFSEEP.
Pour l'instant l'échéance ministérielle pour la mise en place de ce nouvel indemnitaire qui regroupera l'ensemble des indemnitaires actuellement versés et en particulier la PPRS, reste fixée au 1er janvier 2017 pour les personnels de l'ITRF, des bibliothèques et ITA.
Les collègues de l'AENES sont déjà à ce régime indemnitaire depuis 2015 mais actuellement, une transposition de la PPRS vers les groupes de fonction de l'aenes garanti un versement de l'indemnitaire équitable entre les différents statuts de l'aenes, des itrf et des personnels des bibliothèques.
Cette échéance du 1er janvier 2017 pourrait bien être caduque car tributaire des négociations interministérielles en cours, pour autant, suite à l'enquête RIFSEEP, notre administration nous propose d'analyser les résultats sous forme de Groupes de Travail.
Il s'agit, dès septembre 2016, de réunir des groupes de travail, pour mener des réflexions sur les groupes de fonctions qui ont été affiliés aux métiers et proposer, dans certains cas, des mesures correctives.
Ces groupes de travail seront composés par des représentants des personnels, experts métiers et DRH.
Les représentants des personnels seront proposés par les organisations syndicales représentatives.
Il y aura 4 groupes de travail par BAP et/ou par regroupements de BAP:
- 1 groupe de travail pour les métiers des BAP A, B, C et D
- 1 groupe de travail pour les métiers de la BAP F et filière Bibliothèque
- 1 groupe de travail pour les métiers des BAP J et G, et filière AENES
- 1 groupe de travail pour les métiers de la BAP E et la problématique toute particulière de la PFI
- d'harmoniser, si nécessaire, les déclarations de groupes de fonctions RIFSEEP faites au regard des métiers exercés à l’Unistra
- de valider la classification des personnels BIATSS dans les groupes de fonctions RIFSEEP par métier
- de procéder à des simulations de coût
1800 agents sont concernés pour 278 métiers !!!
40 métiers regroupent plus de 70% des personnels.
Le SNPTES est opposé à tout régime indemnitaire qui individualise le traitement et qui privilégie clairement les responsabilités d'encadrement à l'expertise difficilement quantifiable.
Le SNPTES est opposé au Complément Indemnitaire Annuel (CIA) qui individualise le régime indemnitaire en fonction de principes abstraits de "résultats ou de performances".
Les groupes de fonctions établis sur la base des personnels de l'administration (2 en C, 3 en B, 2 en ASI et 3 en A) et utilisés dans le cadre de l'enquête fonctions par la RH ne sont pas remis en cause par l'administration malgré notre intervention lors du CT.
La proposition de la DRH n’est pas dans l’intérêt des personnels que nous représentons et nous la considérons donc comme inacceptable.
Nous vous informerons et vous consulterons régulièrement dès la rentrée; nous n’écartons pas la possibilité de la nécessité d’une forte mobilisation pour modifier cette orientation.
Ce dispositif ne simplifie en rien la gestion des régimes indemnitaires et n'apporte aucune garantie d'égalité de traitement entre les agents de la fonction publique.
Pour autant, le SNPTES participera à ces travaux et veillera a limiter les dérives et iniquités.
Le travail se fera par typologie de métiers, les situations individuelles ne seront pas abordées au sein de ces groupes.
Nous restons à votre disposition pour tout complément d'information ou si vous souhaitez être associé à ce chantier.