[SERACA][EPLE] Rencontre des représentants du SNPTES avec M. Nicolas ROY, secrétaire général de l'académie de Strasbourg
Par SNPTES Strasbourg le jeudi 11 avril 2019, 11:41 - RECTORAT - EPLE - Lien permanent
Cette réunion fait suite à notre courrier en date du 23 janvier 2019 et notre demande de rencontre, concernant le reversement de trop-perçu à l'issue de la mise en place du RIFSEEP pour les personnels de l'ITRF des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et des services déconcentrés (SERACA)...
Vendredi 29 mars 2019 à 17h15, le SNPTES a été reçu par M. Roy, Directeur Général de l'académie de Strasbourg, Mme Mong, Responsable de la division des personnels d'administration et d'encadrement (DPAE) ainsi que Mme Grundler, Responsable du bureau de gestion des personnels administratifs, techniques, de santé et sociaux.
Le SNPTES était représenté par Mme Christine Schwetterlé, déléguée SNPTES et Alain Vierling, secrétaire académique SNPTES.
La mise en place du RIFSEEP pour les personnels de l'ITRF des EPLE et SERACA en octobre 2018 (avec rétroactivité au 1er septembre 2017), a malencontreusement engendré un trop-perçu (parfois plusieurs milliers d'euros) pour plus d'une vingtaine de collègues (25 collègues sur 264, soit près de 10%).
Alerté d'un manque d'informations voir de communication, le SNPTES a souhaité cette rencontre pour clarifier la situation et accompagner au mieux l'ensemble des collègues concernés dans leurs démarches.
Le SNPTES tient tout d'abord à remercier M. Roy et Mesdames Mong et Grundler, d'avoir accordé cette rencontre qui s'est déroulée dans un esprit constructif et de manière cordiale.
Dans un premier temps nous avons évoqué les raisons de ces trop-perçus. Les saisies de paie par les gestionnaires ont été effectuées dans les règles pour autant, pour des raisons non connues, le traitement informatique de la paie ne s'est pas déroulé comme prévu. Il semblerait que ce ne soient que les collègues ayant eu un changement au niveau de leur carrière durant la période de paiement s'étalant sur plus d'un exercice budgétaire, qui ont été impactés.
Les échanges se sont ensuite orientés autour du rôle d'ordonnateur de la DPAE et de celui de comptable de la Délégation Régionale des Finances Publiques (DRFIP). En effet après une première proposition de prélèvement mensuel sur salaire par la DPAE, qui a eu lieu en novembre, la DRFIP a ordonné sans préavis le reversement de la somme restante dûe avec un risque de majoration de 10% pour une majorité des collègues (mais pas tous).
Nous avons évoqué les difficultés de communication et d'information envers les collègues concernés, bien souvent générateurs d'angoisse. La difficulté vient également du fait qu'il n'y avait pas d'interlocuteur unique et un manque de concertation certain entre la DPAE et la DRFIP.
Nous avons également abordé l'impact de ces situations sur les déclarations de revenus 2018, 2019 et les éventuelles conséquences sur le prélèvement à la source (PAS). La DPAE nous a assuré qu'il n'y aura aucune incidence sur le PAS. Pour 2018, une part du trop-perçu figurera bien sur la déclaration. En 2019, cette part, étant normalement reversée intégralement, sera déduite des revenus perçus durant l'année. De plus, afin d'harmoniser dès 2019 le PAS avec l'année 2019 en cours et non plus l'année précédente, 2018 peut être considérée comme une année "blanche" concernant les revenus salariaux.
La DPAE s'est engagée à communiquer rapidement en ce sens auprès des collègues et à expliquer la démarche à suivre.
Ce dysfonctionnement a permis au SNPTES de soulever une autre problématique qui peut être lourde de conséquence.
En effet, pour les collègues assurés à la mutuelle complémentaire MGEN et prélevés sur salaire, en cas de saisie sur salaire du montant maximum autorisé, le prélèvement de la complémentaire n'est plus possible... Les collègues ne sont avertis de ces situations qu'ultérieurement par le biais de leur mutuelle. La DPAE a pris note de ce dysfonctionnement.
La DPAE s'est engagée à suivre les dossiers des agents dont la cotisation MGEN n'est pas prélevée et à les tenir informés.
Pour le SNPTES, une solution doit être trouvée rapidement. La solution tient tout simplement dans la mise en place de l'échéancier des retenues sur salaire qui doit tenir compte des éventuels prélèvements de la mutuelle !