Avis adoptés à l'unanimité par la F3SCT de l’Université de Strasbourg

et les F4SCT de la délégation Alsace du CNRS

et de la délégation Est de l'INSERM

AVIS 1

Les représentant-es du personnel à la F3SCT de l’Université de Strasbourg et aux F4SCT de la délégation Alsace du CNRS et de la délégation Est de l'INSERM s'étonnent d'une convocation pour une réunion d'information sur le sujet de la ré-internalisation des activités du GIE-CERBM au sein de l'Unistra, du CNRS et de l'INSERM, sans aucune information ni document préalable à la réunion. Ce projet déjà bien avancé, le liquidateur du GIE ayant pris ses fonctions le 15 mai, touche l’organisation du travail puisque l'IGBMC va passer d'une à quatre unités, que des personnels ont changé d'employeur et sont amenés à avoir des modifications de leur fiche de poste et que l’organigramme va changer. Conformément à l'article R.253-19 du Code de la fonction publique, la formation spécialisée est saisie pour avis sur les projets touchant à l'organisation du travail, ce qui est le cas ici. Nous demandons que cette internalisation ne soit pas imposée par un calendrier trop contraint. Nous demandons qu’une réunion de consultation commune aux trois formations spécialisées soit organisée avec la mise à disposition des documents nécessaires aux prises de décision et à l’accompagnement des collègues, en temps et en heure.

AVIS 2

Les représentant-es du personnel à la F3SCT de l’Université de Strasbourg et aux F4SCT de la délégation Alsace du CNRS et de la délégation Est de l'INSERM émettent un avis de vigilance concernant la reprise potentielle de 144 personnels du GIE-CERBM par l’Université de Strasbourg, le CNRS et l'INSERM.  Nous demandons qu’un accompagnement collectif et individualisé soit assuré afin de pouvoir évaluer l’impact du projet sur les conditions de travail individuelles et collectives. Nous souhaitons connaître le coût humain et budgétaire associé à cette opération afin de pouvoir suivre et évaluer les impacts sur la carrière des collègues de l’IGBMC et d’autres structures relevant des trois tutelles, sur les futurs recrutements pour l’ensemble des services et unités de recherche UNISTRA, CNRS et INSERM. Nous demandons qu’un bilan social spécifique lié à cette opération soit produit avec le bilan social annuel des trois tutelles et qu’il soit présenté aux 3 formations spécialisées.

AVIS 3

Les représentant-es du personnel à la F3SCT de l’Université de Strasbourg et aux F4SCT de la délégation Alsace du CNRS et de la délégation Est de l'INSERM demandent que soient présentés les documents, rapports des groupes de travail et tout document permettant de comprendre la nouvelle structuration de l'IGBMC. Notamment, nous demandons que nous soient présentées et expliquées les projections sur l’équilibre financier (budgets de fonctionnement, contributions des tutelles venant des contrats de recherche en cours ou projetés, apports complémentaires nécessaires) pour les différentes entités UMR, UAR et pôle administratif. 

Nous demandons qu'un organigramme nominatif nous soit présenté afin de déterminer les postes les plus impactés par ce changement d'organisation.

Nous demandons également la nature et le planning de mise en œuvre des mesures d'accompagnement prévues dans le cadre du changement de fonction des agents concernés et les moyens techniques, matériels, logistiques et de gestion associés. Afin de prévenir des risques psychosociaux comme l’IGBMC en a connus par le passé, nous insistons sur les formations individuelles et collectives à mettre en place dès maintenant et nécessaires à de nouvelles prises de fonction. En particulier il est nécessaire de former tous les manageur(e)s.

Nous demandons que nous soit présentés le type de gouvernance envisagé ainsi que les nouvelles instances de consultation des personnels prévues pour le fonctionnement des quatre nouvelles structures. Afin d’obtenir l’adhésion de tous les personnels au projet et de pouvoir diminuer tous les risques liés à cette restructuration, nous suggérons que tous les personnels participent aux prises de décisions via ces instances et nous insistons sur la création d’un CLHSCT commun à toutes les entités dans lequel les différentes catégories de personnels pourront être acteurs de l’amélioration de leurs conditions de travail.

AVIS 4  

Les représentant-es du personnel à la F3SCT de l’Université de Strasbourg et aux F4SCT de la délégation Alsace du CNRS et de la délégation Est de l'INSERM ont pris connaissance de la circulaire interne CNRS délégation Alsace intitulée "Management convivial", qui concerne également les personnels des quatre nouvelles entités issues de la ré-internalisation des activités du GIE-CERBM au sein de l'Unistra, du CNRS et de l'INSERM.

Ils/elles contestent un état d'esprit et une vision d'un monde de la recherche réduit à des relations hiérarchiques basées sur un système de récompenses/sanctions, aux antipodes d'un travail collectif qui met à profit l'apport de toutes et tous, quels que soient leurs statuts et leurs fonctions.

Ils/elles s'opposent à la mise en place effective de ce nouveau régime de récompense/sanction, présenté comme une expérimentation sans période d'application clairement établie et imposée sans aucun dialogue social préalable aussi bien aux IT CNRS, qu'aux IT INSERM et BIATPSS de l'Université de Strasbourg exerçant dans les services et unités mixtes dont la tutelle est le CNRS. Au-delà de cette mise en application unilatérale, cette mesure est source de risques psychosociaux. Au moment où les établissements publics demandent aux formations spécialisées de combattre et prévenir les VDHAS, nous ne pouvons accepter ce nouveau régime de récompense/sanction qui ne s’applique qu’à certains personnels IT et BIATPSS et que nous estimons, de ce fait, discriminatoire.